PSS:  Journées d'absence de prestation de services subventionnés

Tiré de l'instruction no 11 sur le site du Ministère de la Famille

Les journées d'APSS sont celles prévues aux ententes collectives.  Elles doivent être prises en totalité dans l'exercice financier sans égard aux sommes retenues l'année précédente.

 

Il y a huit (8) journées d'APSS déterminées (AD)

Le jour de l'An

Le lundi de Pâques

La journée nationale des patriotes

La fête nationale du Québec

La fête du Canada

La fête du Travail

L'Action de grâces

Le jour de Noël

Le 26 décembre s'ajoutera aux journées AD en 2017.

Il y a dix-sept (17) journées d'APSS non déterminées (AN)

La journée non déterminée d'APSS correspond à un jour de fermeture obligatoire choisi par la RSG.  Cette journée doit coïncider avec un jour durant lequel une prestation de services est prévue selon ses ententes de services. 

 

Pour de plus amples informations, cliquez sur le lien suivant : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SG_instruction_11_milieu_familial.pdf

L'instruction devrait être mise à jour sous peu car il y a quelques changements depuis la signature de la nouvelle convention.

 

Les journées d'APSS non déterminées (AN) sont à prendre entre le 1er avril de l'année courante et le

31 mars de l'année suivante.